12 Mar Qu’est-ce qu’une boîte aux lettres normalisée ?
On dit d’une boîte aux lettres qu’elle est normalisée quand elle est conforme aux différents critères de la norme créée par l’AFNOR (NF D 27-404 pour les installations intérieures ou NF D 27-405 pour les installations extérieures).
Mais qu’est-ce que l’AFNOR et pourquoi une norme ?
L’Agence Française de Normalisation est un organisme national qui a pour rôle d’harmoniser la conception et l’utilisation de biens matériels et immatériels courants par la création de normes qui s’appliquent à tous.
Concernant les boîtes aux lettres, cette norme qui date de 1979 a pour objectif de simplifier le travail de distribution du courrier.
Ceci implique qu’une boîte aux lettres puisse :
- Être accessible facilement au facteur
- Être identifiable
- Avoir une ouverture dimensionnée pour recevoir un courrier de taille standard
- Pouvoir contenir un colis
- Pouvoir être ouverte pour déposer un colis
Quelles sont les caractéristiques d’une boîte aux lettres normalisée ?
Une boîte aux lettres est dite normalisée lorsqu’elle présente les caractéristiques suivantes :
- La fente d’insertion des lettres doit être au minimum de :
-
- 3 cm de hauteur ;
- 22 cm de longueur.
- Les dimensions de la boite aux lettres doivent être au minimum de :
-
- 34 cm de profondeur ;
- 26 cm de hauteur ;
- 26 cm de largeur.
- La serrure doit posséder un cylindre agrée PTT (afin d’être ouverte par le facteur qui possède un pass spécial) ;
- Elle doit comporter obligatoirement les noms des différents occupants du logement qu’elle dessert ;
- Elle doit être placée à une distance suffisante du sol, c’est-à-dire à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,50 m (A noter que certaines boîtes aux lettres collectives doivent répondre à des critères de positionnement bien précis afin d’être accessibles aux personnes handicapées) – cf notre article : Où doit-on mettre sa boîte aux lettres ?
Est-il obligatoire d’avoir une boîte aux lettres normalisée ?
La loi n’oblige pas à doter toutes les habitations de boîtes aux lettres normalisées. Un standard n’est obligatoire que pour celles ayant fait l’objet d’un permis de construire postérieur au 12 juillet 1979. Pour les constructions antérieures, aucune norme n’est imposée. Mais attention, en pratique, faute de boîte aux lettres adaptée, la distribution du courrier peut ne pas être assurée !